Liste des textes nationaux particuliers aux métaux

Extension
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Textes conventionnels
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8-10-73

JO 17-11-73

Accord du 10 juillet 1970 sur la mensualisation modifié par les avenants du 29 janvier 1974, du 29 janvier 2000, par l'accord du 26 février 2003, par l'avenant du 19 décembre 2003 et par l'accord national du 3 mars 2006

27-4-73
JO 29-5-73

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001 par l’accord du 26 février 2003 et par l'avenant du 19 décembre 2003 et par l'accord national du 3 mars 2006

28-4-83
JO 1-6-83

Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification modifié par les avenants du 30 janvier 1980, du 21 avril 1981, du 4 février 1983, du 25 janvier 1990 et du 10 juillet 1992.

Accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements.

1-8-79
JO 26-8-79

Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie, modifié par les avenants du 13 septembre 1983 et du 2 juillet 1992.

8-8-79
JO 18-8-79

Accord national du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance.

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers.

25-6-80
JO 14-8-80

Accord national du 26 mars 1980 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance.

5-4-82
JO 23-4-82

Accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail modifié par l’accord national du 24 juin 1991 et par avenant du 29 janvier 2000.

1-7-91
JO 11-7-91

Accord national du 13 juillet 1983 sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques modifié par avenant du 17 janvier 1991.

Accord national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans la métallurgie.

Accord national du 17 juillet 1986 sur l’aménagement du temps de travail modifié par avenant du 24 juin 1991. Avenant à l’accord national de la métallurgie du 23 février 1982.

Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l’emploi modifié par les avenants du 25 janvier 1990, du 23 janvier 1991, du 2 juillet 1992 et par l’accord du 15 mars 2001.

Accord national du 24 juin 1991, modifié par avenant du 29 janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986, sur l’aménagement du temps de travail dans la métallurgie.

12-7-93
JO 22-7-93

Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle, modifié par les accords nationaux du 15 mars 2001 et 25 février 2003.

4-10-95
JO 13-10-95
(Rect. 28-6-96)

Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle, modifié par avenant du 29 janvier 2000.

12-2-96
JO 21-2-96

Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle.

12-12-96
JO 18-12-96

Accord national du 7 mai 1996 sur l’aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l’emploi, modifié par avenant du 29 janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.

31-3-2000
JO 4-4-2000

Accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la métallurgie, modifié par avenant du 29 janvier 2000.

31-3-2000
JO 1-4-2000

Avenant du 29 janvier 2000 à l’accord national du 23 février 1982, modifié par les accords du 24 juin 1991 et du 7 mai 1996.

Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie.

2-7-2001
JO 18-7-2001

Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie et déclaration des parties signataires de l’accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie.

9-12-2002
JO 20-12-2002

Accord national du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l’insertion dans l’emploi, modifié par l’accord national du 25 février 2003.

3-12-2002
JO 12-12-2002

Accord national du 12 décembre 2001 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2002.

3-5-2002
JO 30-5-2002

Accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit.

3-6-2003
JO 12-6-2003 

Accord national du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle.

27-10-2004
JO 26-11-2004

Accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail.

2-6-2003
JO 11-6-2003 

Accord national du 14 avril 2003 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2003.

2-6-2003
JO 11-6-2003

Avenant du 14 avril 2003 à l’accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la métallurgie modifié par l’avenant du 29 janvier 2000.

26-10-2004
JO 9-11-2004

Accord national du 19 décembre 2003 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2004.

20-12-2004
JO 11-1-2005

Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle.

Accord national du 21 décembre 2004 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2005.

Accord national du 19 juin 2007 relatif à l’égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes