Liste des textes nationaux particuliers aux métaux

Les textes ci-dessous sont toujours susceptibles d'avoir fait l'objet de modifications par des avenants ou accords postérieurs.
Lorsque ces modifications ont été intégrées, elles figurent en italique.
Dans les autres cas, il convient de s'assurer que les textes n'ont pas fait l'objet de modification par un avenant ou un accord postérieur.

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Accord du 10 juillet 1970 sur la mensualisation modifié par les avenants du 29 janvier 1974, du 29 janvier 2000, par l'accord du 26 février 2003, par l'avenant du 19 décembre 2003 et par l'accord national du 3 mars 2006
Extension 8-10-73 / JO 17-11-73
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001 par l’accord du 26 février 2003 et par l'avenant du 19 décembre 2003 et par l'accord national du 3 mars 2006
Extension 27-4-73 / JO 29-5-73
Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification modifié par les avenants du 30 janvier 1980, du 21 avril 1981, du 4 février 1983, du 25 janvier 1990 et du 10 juillet 1992
Extension 28-4-83 / JO 1-6-83
Accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements
Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, modifié par les avenants du 13 septembre 1983 et du 2 juillet 1992
Extension 1-8-79 / JO 26-8-79
Accord national du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance
Extension 8-8-79 / JO 18-8-79
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers
Accord national du 26 mars 1980 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance
Extension 25-6-80 / JO 14-8-80
Accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail modifié par l’accord national du 24 juin 1991 et par avenant du 29 janvier 2000
Extension 5-4-82 / JO 23-4-82
Accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques modifié par avenant du 17 janvier 1991
Extension 1-7-91 / JO 11-7-91
Accord national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans la métallurgie
Extension 20-3-85 / JO 29-3-85
Accord national du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail modifié par avenant du 24 juin 1991. Avenant à l’accord national de la métallurgie du 23 février 1982
Extension 1-10-87 / JO 2-10-87
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi modifié par les avenants du 25 janvier 1990, du 23 janvier 1991, du 2 juillet 1992 et par l’accord du 15 mars 2001
Extension 16-10-87 / JO 27-10-87
Accord national du 24 juin 1991 modifié par avenant du 29 janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986, sur l'aménagement du temps de travail dans la métallurgie
Extension 3-1-92 / JO 11-1-92
Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle, modifié par les accords nationaux du 15 mars 2001 et 25 février 2003
Extension 12-7-93 / JO 22-7-93
Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle, relatif à la formation professionnelle, modifié par avenant du 29 janvier 2000
Extension 4-10-95 / JO 13-10-95 (Rect. 28-6-96)
Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle
Extension 12-2-96 / JO 21-2-96
Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi, modifié par avenant du 29 janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991
Extension 12-12-96 / JO 18-12-96
Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, modifié par avenant du 29 janvier 2000
Extension 31-3-2000 / JO 4-4-2000
Avenant du 29 janvier 2000 à l'accord national du 23 février 1982, modifié par les accords du 24 juin 1991 et du 7 mai 1996
Extension 31-3-2000 / JO 1-4-2000
Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie et déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie
Extension 2-7-2001 / JO 18-7-2001
Accord national du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi, modifié par l'accord national du 25 février 2003
Extension 9-12-2002 / JO 20-12-2002
Accord national du 12 décembre 2001 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2002
Extension 3-12-2002 / JO 12-12-2002
Accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit
Extension 3-5-2002 / JO 30-5-2002
Accord national du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle
Extension 3-6-2003 / JO 12-6-2003
Accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail
Extension 27-10-2004 / JO 26-11-2004
Accord national du 14 avril 2003 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2003
Extension 2-6-2003 / JO 11-6-2003
Avenant du 14 avril 2003 à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par l’avenant du 29 janvier 2000
Extension 2-6-2003 / JO 11-6-2003
Accord national du 19 décembre 2003 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2004
Extension 26-10-2004 / JO 9-11-2004
Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Extension 20-12-2004 / JO 11-1-2005
Accord national du 21 décembre 2004 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2005
Extension 04-07-2005 / JO 14-07-2005
Accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation
Extension 13-10-2006 / JO 24-10-2006
Accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie
Extension 31-05-2006 / JO 10-06-2006
Accord national du 20 décembre 2005 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2006
Extension 12-05-2006 / JO 25-05-2006
Avenant interprétatif du 20 décembre 2005 à l'accord national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans la métallurgie
Avenant du 20 décembre 2005 à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par l'avenant du 29 janvier 2000
Accord national du 3 mars 2006 portant avenant à l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée et à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
Extension 06-06-2006 / JO 15-06-2006
Accord national du 3 mars 2006 fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
Extension 20-10-2006 / JO 01-11-2006
Déclaration paritaire et recueil paritaire des accords nationaux de la métallurgie relatifs à la formation professionnelle du 13 avril 2006
Accord national du 14 décembre 2006 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2007
Extension 11-04-2007 / JO 22-04-2007
Accord national du 19 juin 2007 relatif à l’égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Extension 26-02-2008 / JO 04-03-2008
Accord national du 13 décembre 2007 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2008
Extension 05-03-2008 / JO 12-03-2008
Accord national du 5 février 2009 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2009 
Extension 19-05-2009 / JO 27-05-2009
Accord national du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie
Extension 13-07-2009 / JO 22-07-2009
Accord national du 30 juin 2009 portant avenant à l’accord national du 19 juin 2007 relatif à l’égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Extension 22-12-2009 / JO 01-01-2010
Accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans la Métallurgie
Extension 10-03-2010 / JO 18-03-2010
Accord national du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Extension 19-05-2010 / JO 27-05-2010
Accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie
Extension 18-10-2010 / JO 27-10-2010
Accord national du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la métallurgie
Avenant du 21 juin 2010 à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Extension 17-12-2010 / JO 24-12-2010
Avenant du 21 juin 2010 à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation
Extension 20-12-2010 / JO 24-12-2010
Avenant du 12 juillet 2010 à l'accord national du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie
Extension 01-12-2010 / JO 08-12-2010
Accord national du 22 décembre 2010 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2011 
Extension 11-04-2011 / JO 19-04-2011
Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie