Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel, modifié par les accords du 27 mars 1969, du 2 juin 1970, du 15 juin 1971, du 20 mars 1972, du 7 mars 1973, du 1er mars 1974, du 8 avril 1975, du 23 juin 1975, du 3 février 1976, du 14 septembre 1976, du 25 février 1977, du 12 décembre 1977, du 23 février 1978, du 10 mai 1978, du 11 décembre 1978, du 2 mars 1979, du 17 mars 1980, du 17 mars 1981, du 21 octobre 1981, du 22 mars 1982 et du 21 janvier 1993

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, modifié par les avenants du 21 novembre 1974, du 20 octobre 1986, du 12 avril 1988, du 22 juin 1989, du 22 décembre 1993 et du 9 décembre 1994

Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 modifié par l’avenant du 20 mars 1975 sur la sécurité de l’emploi des voyageurs, représentants et placiers

Accord cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail

Convention collective nationale interprofessionnelle des représentants de commerce du 3 octobre 1975 modifiée par l’avenant du 25 septembre 1978 et les avenants n^os 3 et 4 du 12 janvier 1982

Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation

Accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

Protocole du 22 décembre 1986 pour l'application de l’accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l’emploi

Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques

Accord national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l’amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975, modifié par l’avenant du 16 octobre 1984

Accord national interprofessionnel du 23 novembre 1989 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991, du 8 janvier 1992, du 5 juillet 1994, du 5 mars 1996, du 18 novembre 1996 et du 26 février 1997

Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national interbranches et régional interprofessionnel de l'article IX de l’avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, modifié par l’avenant du 17 décembre 1996

Accord du 23 novembre 1994 portant application de l’article IV de l’avenant du 5 juillet 1994 à l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992

Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d’assurance vieillesse

Accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 sur l'emploi

Accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives et accord national interprofessionnel du 8 avril 1999 portant renouvellement de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives

Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

Accord national interprofessionnel du 19 novembre 1996 relatif à la création du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue et aux modalités de mise en oeuvre du décret n° 96-703 du 7 août 1996

Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité des salariés âgés et avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d’activité des salariés âgés

Accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité des salariés âgés et avenant n° 1 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés

Relevé de décisions du 22 février 1999 des partenaires sociaux relatif à l'application de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, codicille à l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels et déclaration des signataires de l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

Convention du 1^er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO et accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière

Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins 26 ans

Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1^er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1^er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la convention du 1^er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Relevé de décisions du 19 juin 2002 sur les modalités de mise en œuvre de la convention d'assurance chômage du 1^er janvier 2001 à compter du 1^er juillet 2002

Avenant n° 1 du 19 juin 2002 à la convention du 1^er janvier 2001 à l'annexe II au règlement annexé à la convention du 1^er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1^er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 4 du 19 juin 2002 au règlement annexé à la convention du 1^er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la convention du 1^er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage

Accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Accord du 13 novembre 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 à la convention du 1^er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cours de formation au 31 décembre 2003

Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Convention du 1^er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Accord national interprofessionnel du 1^er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé

Avenant n° 4 du 27 avril 2005 au règlement annexé à la convention du 1^er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 5 du 27 avril 2005 à la convention du 1^er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail (Nota : l'arrêté d'extension du 30 mai 2006 a été modifié par un arrêté du 15 juin 2006 publié au JO du 24 juin 2006)

Avenant n° 1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Avenant n° 2 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes VIII et X relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 22 décembre 2005

Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et de son règlement annexé

Accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé

Accord du 18 janvier 2006 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Accord national interprofessionnel du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

Avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail

Accord national interprofessionnel du 16 juillet 2008 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008

Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé 

Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l’indemnisation du chômage

Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

Avenant du 12 janvier 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d’assurance chômage

Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement annexé

Accords d'application n° 1 à n° 25 du 19 février 2009 de la convention relative à l’indemnisation du chômage 

Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

Accord du 19 février 2009 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire

Accord du 19 février 2009 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Accord du 23 mars 2009 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Avenant n° 2 du 24 avril 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (article 14)

Avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (articles 11 et 12)

Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

Accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale

Avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

Avenant du 11 septembre 2009 à l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi

Accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel

Avenant n° 1 du 4 novembre 2009 à l'accord d'application n° 12 du 19 février 2009 ... à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation chômage

Accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11 § 3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX

Accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête « XYNTHIA »

Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et les violences au travail

Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan « EYJAFJALLAJOKULL »

Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010

Accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire

Accord du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraitre complémentaire AGIRC et ARRCO

Accord du 3 mars 2011 de sécurisation du régime d'assurance chômage

Accord du 3 mars 2011 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF

Accord du 7 avril 2011sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi  dans leur accès à l'emploi

Accord du 29 avril 2011sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi

Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Accord du 6 mai 2011 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Accord d'application n° 1 au n° 24 de la convention du 6 mai 2011 pris pour l'application du règlement général annexé et des annexes au règlement général

Accord du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise

Accord du 4 juillet 2011 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé 

Accord du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi

Accord du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres

Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle